CGV

La copie de CGV est illégale, les présentes conditions générales de ventes sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Préambule :

Audrey RAYMOND EI est inscrite en tant que EI (Micro Entreprise) auprès de la Chambre des métiers et de l’Artisanat sous le numéro 853 138 352 RM 33
ainsi qu’auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie au RCS de BORDEAUX sous le numéro 853 138 352.

Le siège social de l’entreprise est situé 17 le clos du château 33370 POMPIGNAC.
La marque et nom commercial utilisés appartenant à Audrey RAYMOND EI est “Envolées Océanes”.

Les activités d’Audrey RAYMOND EI sont :

Fabrication de bijoux en pierres naturelles sur mesure ou ur stock, avec ou sans apprêts ;
Commerce physique ou en ligne des Bijoux fabriqués par Audrey RAYMOND EI ;
Commerce physique ou en ligne de pierres naturelles non transformées par Audrey RAYMOND EI ;
Commerce physique ou en ligne d’objets artisanaux divers ;
Commerce physique ou en ligne spécialisés divers ;
Séance de Reiki en présentiel ;
Envoi de Reiki à distance ;
Formation aux stages de niveau 1 à 4 de Reiki Usui et Usui Teate ;
Conférences ;
Organisation de rencontres partage de Reiki ;
Organisation de Cercles de Femmes.
Organisation de Bulle d’Eveil.

Définitions :

– Audrey RAYMOND EI désigne l’entreprise dès lors que le régime de la micro entreprise est indissociable du nom de la personne
à qui l’entreprise appartient ;

– Envolées Océanes c’est la marque et le nom commercial appartenant à la micro entreprise Audrey RAYMOND EI et exploité par celle-ci ;

– Client désigne un particulier ou une entreprise cocontractant d’Audrey RAYMOND EI qui garantit avoir la qualité de Consommateur telle que définie par la loi française en vigueur au moment où les présentes conditions générales trouvent application ;

– Livraison désigne la première présentation des produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée par ce dernier lors de la commande ;

– Produits désigne l’ensemble des produits vendus par Audrey RAYMOND EI ;

– Services désigne l’ensemble des prestations de services proposées par Audrey RAYMOND EI ;

– Commande désigne la commande ferme et définitive de produits et/ou services passée par le Client auprès d’Audrey RAYMOND EI par tous moyens y compris numériques et même en dehors du site internet exploités par Audrey RAYMOND EI pour son activité ;

– Elève : Client qui s’inscrit auprès d’Audrey RAYMOND EI pour participer à un stage de Reiki dans l’un des 4 Degrés qu’elle enseigne ;

– Site désigne le site internet d’Audrey RAYMOND EI www.envoleesoceanes.com ;

– CGV désigne l’ensemble des présentes Conditions Générales de Ventes.

Article n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’Audrey RAYMOND EI et de son Client, dans le cadre des services et ventes susnommées.

Toutes prestations et/ou ventes contractées par le Client avec Audrey RAYMOND EI impliquent l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Article n°2 : Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes et prestations d’Audrey RAYMOND EI :

Sur les sites internet de l’entreprise et tous supports numériques utilisés par Audrey RAYMOND EI ;
Lors des ventes physiques sur tous lieux de vente où Audrey RAYMOND EI est amenée à proposer ses produits et services à la vente ;
Sur les réseaux sociaux ;
Dans les boutiques ayant en dépôt les produits d’Audrey RAYMOND EI ;
Par tout autre canal de vente auquel Audrey RAYMOND EI serait amenée à recourir.

Elles pourront être complétées de CGV nécessaires au regard de la loi pour des canaux de ventes spécifiques et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont indissociables du contrat de vente ou de prestation entre le Client et Audrey RAYMOND EI ; sans leur acceptation la vente ne pourra se réaliser, de sorte qu’elles sont opposables aux parties qui les acceptent avant la commande.

Audrey RAYMOND EI se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version, les CGV applicables seront toujours celles en vigueur à la date de la validation de la commande.

Audrey RAYMOND EI devra s’assurer que l’acceptation des CGV est claire et sans réserve, par tous moyens à sa disposition.

Le Client devra déclarer, avant de valider toute commande, avoir pris connaissance de des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction, ni réserve.

Par cette déclaration et acceptation, le Client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires et suffisants pour s’assurer de l’adaptation de l’offre à ses besoins. Le Client doit conserver les CGV valables au moment de sa commande pour toute consultation ultérieure. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

Le Client déclare être majeur, ne faire l’objet d’aucune mesure de protection judiciaire et être capable, au sens juridique du terme, de contracter légalement la vente ou la prestation sollicitée.

Sauf preuve contraire, les informations échangées par le Client avec Audrey RAYMOND EI constituent la preuve de l’ensemble des transactions sollicitées par le client et réalisées par le vendeur.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et conformément à la loi en vigueur dans ce pays, si elles étaient traduites par tous ou par tous moyens et en cas d’erreur de traduction, le seul texte applicable est celui-ci, originel et en français.

Article n°3 : Prix et Prestation

Les prix des produits et services vendus, par tous canaux de distribution précités, sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, sauf erreur grossière (faute de frappe…). Ils sont libellés et payables en euros et toujours indiqués hors frais de livraison.

Audrey RAYMOND EI n’est pas soumise à la TVA (art. 293 B du CGI). Toutefois, si Audrey RAYMOND EI y est soumise dans le futur, les prix affichés tiendront alors compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement de T.V.A sera immédiatement répercuté sur les prix pratiqués par Audrey RAYMOND EI. De même si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente par Audrey RAYMOND EI.

Tout travail supplémentaire ou modification de la commande initiale passée par le Client, à sa demande, fera l’objet d’un devis qui devra être préalablement accepté par le client avant que le travail afférent soit engagé par Audrey RAYMOND EI.

Lorsque des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont exigibles pour les ventes réalisées en dehors de l’Union Européenne, ces sommes seront à la charge du Client.

Les responsabilités et déclarations qui y sont attachées relèvent de la responsabilité du Client. (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.)

Audrey RAYMOND EI invite le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Audrey RAYMOND EI s’accorde le droit de modifier ses tarifs à condition d’en informer le client mais elle est tenue de facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article n°4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes qu’Audrey RAYMOND EI serait amenée à octroyer, compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certains produits ou services.

Ils seront indiqués clairement par Audrey RAYMOND EI au client sur la facture.

Article n°5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article n°6 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique et réaliser sa commande :

Information sur les caractéristiques essentielles du produit ou de la prestation ;
Choix du produit/ prestation et de ses options ;
Identification des coordonnées du Client (nom, prénom, adresse postale, email, mode de règlement…), le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
Vérification par le Client des éléments de la commande lors du devis et de ses corrections, le cas échéant, avant de procéder à la confirmation de la commande (détail de la commande, prix, éventuelles erreurs ou annulation de commande, changement de taille pour les bijoux, changement de pierres, etc) ; la confirmation de la commande emportera la conclusion du contrat de vente et acceptation des CGV.

Le Client s’engage à suivre les instructions pour le paiement du produit / prestation et des frais de livraison de la commande, il recevra un exemplaire PDF des présentes conditions générales de vente.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil, l’archivage des échanges, de la commande et ses détails ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable pour constituer une copie fidèle et durable de ces derniers. Ils pourront être produits en cas de besoin à titre de preuve du contrat.

Audrey RAYMOND EI se réserve la possibilité de refuser la réalisation de la commande, notamment pour toute demande illicite, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, à charge de remboursement des sommes engagées.

Article n°7 : Commandes

Le Client peut passer sa commande directement depuis le site internet, par mail, par tout contact direct avec Audrey RAYMOND EI via les canaux de communication et de distribution qu’elle exploite.

Le Client a connaissance des stocks et de toute indisponibilité du produit ou matière première nécessaires à la création de sa commande par tous moyens de communication qu’Audrey RAYMOND EI exploite pour son activité (mail, sms, site internet…).

Pour que la commande soit validée, le Client doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV ; pour les ventes hors site internet, l’envoi par Audrey RAYMOND EI des CGV en PDF et la confirmation de la commande qui s’en suit vaut acceptation des CGV par le Client et rend sa commande ferme et définitive.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Audrey RAYMOND EI et sera expédiée ou livrée qu’après encaissement par Audrey RAYMOND EI de l’intégralité du prix convenu.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut appeler Audrey RAYMOND EI au +33 (0)6 88 74 25 64 aux jours et horaires suivants : Lundi au Vendredi, de 9h à 18h, ou envoyer un mail à Audrey RAYMOND EI à bienvenue@envoleesoceanes.com

La fourniture en ligne des données nécessaires au règlement de la commande par le Client vaut preuve de l’accord du Client et rend exigibles les sommes dues au titre de la commande. La Facture est transmise au Client par Audrey RAYMOND EI avant expédition de la commande.

Article n°8 : Rétractation et Retour

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la Livraison pour retourner un produit et en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Ce délai de rétractation ne s’applique pas aux ventes réalisées en présentiel (atelier, dépôt en boutique, marchés, expositions…)

Les retours doivent être faits dans l’état d’origine des produits et complets (emballages, accessoires, notices…) permettant leur revente à l’état neuf et être accompagnés de la facture d’achat ; les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix des produits achetés et retournés ainsi que les frais de livraison ; les frais de retour quant à eux sont à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement après rétractation sera effectué dans un délai de 8 jours et au plus tard 14 jours à compter de la réception, par Audrey RAYMOND EI des produits retournés par le Client dans les conditions précitées.

Le refus d’un colis à la livraison ne constitue pas une application du droit de rétractation. Toutes demandes effectuées hors du cadre énoncé ci-dessus sera entachée de nullité.

L’article L221-28 du Code de la consommation dispose des cas pour lesquels le droit de rétractation ne peut pas être exercé et s’applique de plein droit dans les présentes CGV.

Article n°9 : Produits et Services

Conformément à l’article 112-1 du code de consommation, le Client est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé, des prix et conditions particulières de la vente avant toute validation de la commande. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

La description des produits et services ou de leur utilisation est précisément indiquée par Audrey RAYMOND EI sur le site internet ou sur tous les moyens qu’elle exploite pour son activité professionnelle.

Les pierres étant toutes naturelles, il est normal que les photos présentées ne soient pas contractuelles, chaque pierre et perle étant unique ; Audrey RAYMOND EI adressera au Client, à première demande, la photo exacte du produit qu’il a commandé.

Une commande ne peut être annulée en raison d’une différence minime de taille de perles ou de pierres dans une création si l’esthétique globale du produit est conforme à la photo de commercialisation de celui-ci ; une marge de quelques millimètres ou centièmes de millimètres est parfaitement acceptable et normale dans cette activité professionnelle dès lors que les pierres sont naturelles.

Les pierres naturelles sont des produits fragiles comme du verre, Audrey RAYMOND EI ne peut être tenue responsable de la casse ou détérioration d’une pierre en raison d’une mauvaise utilisation par le Client (bris, choc, chute, contact de produits agressifs ou détergents, savon, parfum, gel hydroalcoolique…).

Les bijoux et pierres naturelles ne tolèrent pas l’eau, sauf mention expresse délivrée par Audrey RAYMOND EI.

La sueur peut rendre les pierres moins brillantes ou plus ternes selon l’acidité du sébum de chacun et la composition de la pierre naturelle, Audrey RAYMOND EI ne peut être tenue responsable d’un tel changement dans l’aspect des pierres naturelles qui ne sont cependant pas altérées, c’est simplement le polissage qui est patiné.

Article n°10 : Disponibilité Des Produits

Audrey RAYMOND EI s’engage à livrer la commande dans le délai indiqué au Client. Si une indisponibilité de produits ou matière première n’était pas indiquée au Client au moment de sa commande, Audrey RAYMOND EI s’engage à proposer un autre produit de qualité et prix équivalents au Client.

Si le Client préfère l’annulation de sa commande, Audrey RAYMOND EI procèdera au remboursement des sommes versées pour les produits indisponibles uniquement au plus tard 14 jours à compter de la demande d’annulation formulée par le Client.

Article n°11 : Bon Cadeau

Audrey RAYMOND EI propose à la vente des bons cadeaux d’un montant libre, lequel sera échangeable contre tous produits ou prestations sur le site ou via les différents canaux de ventes qu’elle exploite.

Ce bon cadeau est unique et personnel et porte un numéro d’identification enregistré uniquement auprès d’Audrey RAYMOND EI, toute reproduction est strictement interdite et Audrey RAYMOND EI n’acceptera que les bons cadeaux qu’elle a numérotés et enregistrés elle-même.

Le bon cadeau a une validité d’un an à compter de sa date d’émission. Passé ce délai il ne sera plus utilisable pour acquérir quoi que ce soit auprès d’Audrey RAYMOND EI et non remboursable. Le Client est informé de ce délai à respecter pour l’usage du bon cadeau lors de la remise de celui-ci et accepte cette clause lorsqu’il finalise l’achat du bon cadeau.

Le Bon Cadeau ne peut faire l’objet d’aucune contrepartie monétaire ni d’aucun remboursement. Il peut être utilisé pour acquérir des produits vendus par Audrey RAYMOND EI ou des prestations qu’elle propose uniquement, aucune autre utilisation ne peut être admise avec le bon cadeau.

En cas de perte ou de vol, le Client en informera immédiatement Audrey RAYMOND EI, dès lors qu’il est nominatif et enregistré par Audrey RAYMOND EI, elle pourra alors demander à toute personne se présentant avec un Bon cadeau de fournir la facture afférente pour en limiter l’usage frauduleux. Sans cette information préalable, Audrey RAYMOND EI ne pourra être tenue responsable d’avoir accepté un Bon Cadeau régulièrement enregistré dans sa base de données.

Article n°12 : Reiki

Le Reiki est compatible avec absolument tout et tout le monde, toutes les philosophies de vie, tous âges et tout état de santé. Il n’existe aucune contre-indication. Il peut être mis à disposition et utilisé par tous y compris les animaux.

Audrey RAYMOND EI est Maître Enseignant de Reiki Usui Tibet et Usui Teate, à ce titre elle peut l’enseigner et le pratiquer. Sa lignée est celle de Nita Mocanu par Chujiro Hayashi et Suzuki San. L’intégralité de la lignée est communiquée par Audrey RAYMOND EI à première demande.

Les prestations de Reiki proposées par Audrey RAYMOND EI sont toutes indiquées sur le site internet dans leurs modalités, contenus et tarifs.

Le Reiki en présence, à distance ou en formation nécessite l’accord du bénéficiaire. Audrey RAYMOND EI doit s’assurer de cet accord éclairé et explicite. En dessous de 15 ans ou en cas d’incapacité au sens juridique du terme, une autorisation du représentant légal est requise.

** Séances de Reiki :
La prise de rendez-vous pour les séances s’effectue sur le site internet ou en contactant Audrey RAYMOND EI par tous moyens. Le rendez-vous est considéré comme validé à partir du moment où une confirmation a été donnée par Audrey RAYMOND EI au Client. Toute annulation doit être communiquée au moins 48h à l’avance par le Client. Sauf cas de force majeure, une annulation plus tardive donne lieu à une facturation.

Le règlement des séances doit être effectif au plus tard à la fin de celle-ci et en tout état de cause avant le départ du Client ou d’Audrey RAYMOND EI du lieu de la pratique, par tous moyens de règlements acceptés par celle-ci.

** Envois à distance de Reiki :
Les envois à distance sont réglés depuis le site internet ou auprès d’Audrey RAYMOND EI directement. Un échange par téléphone ou messagerie aura lieu entre Audrey RAYMOND EI et le Client afin de s’assurer de l’accord du receveur et du contenu de la demande sur le plan éthique. Le règlement de la prestation doit être effectué avant l’envoi de Reiki à distance, sans ce règlement aucune prestation ne sera accomplie. Si la formule choisie est un envoi à distance en continu sur plusieurs jours, l’intégralité de la prestation doit être réglée avant le début de l’envoi à distance.

** Formation en stage de Reiki :
En tant que Maître de Reiki, Audrey RAYMOND EI est habilitée à enseigner les 4 degrés de Reiki USUI et USUI TEATE : 1er Degré, 2ème Degré, 3ème Degré et Maîtrise. Les contenus, conditions d’inscription et tarifs des stages sont accessibles sur le site internet d’Audrey RAYMOND EI. Toute inscription doit s’effectuer auprès d’elle et faire l’objet d’une confirmation par Audrey RAYMOND EI pour qu’un élève soit admis à se présenter au stage de Reiki correspondant. L’inscription aux stages est subordonnée au règlement par l’élève d’un acompte de 30% du montant total du stage. A réception du règlement et après confirmation par Audrey RAYMOND EI de l’enregistrement de l’inscription, la place au stage de l’élève est réservée. Dans le cadre de cette inscription, l’élève accepte de communiquer ses données personnelles via la fiche d’inscription et l’utilisation et conservation de celles-ci par Audrey RAYMOND EI.

Article n°13 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes, produits et services peut s’effectuer, à la convenance du Client, selon les modes de règlement suivants :

– Carte de paiement sur place ou par envoi de lien sécurisé pour un paiement à distance : Audrey RAYMOND EI n’accède pas aux informations de paiement. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont donc pas conservées par Audrey RAYMOND EI.

– Espèces ;

– Chèque à l’ordre d’Audrey RAYMOND EI, uniquement sur le territoire français : la commande sera traitée au parfait encaissement du chèque reçu ; en cas de chèque impayé le Client devra s’acquitter des frais bancaires afférent au rejet du chèque en sus du montant intégral de la commande ;

– Virement bancaire sur le compte d’Audrey RAYMOND EI dédié à son activité de micro-entreprise qu’elle communiquera au client pour un virement effectif avant livraison de la commande ou la prestation de service ;

– Paypal : araymond53@aol.com ;

Selon le mode de règlement choisi, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour adresser son règlement, à défaut la commande sera annulée de plein droit pour défaut de règlement.

Si un acompte de 30% du montant global de la facture est sollicité, le solde devra être payé avant expédition ou livraison de la commande. Sans ce règlement d’acompte, aucun travail ne sera engagé par Audrey RAYMOND EI.

Un paiement échelonné pourra être consenti par Audrey RAYMOND EI au client, au cas par cas, dont elle reste seule décisionnaire de la proposition et des modalités de l’échéancier qui sera accepté par le Client. Cette acceptation vaut conclusion de la vente et tout incident de paiement dans l’échéancier convenu entraînera l’exigibilité du paiement immédiat du solde, sous peine de poursuites judiciaires et pénalités de retard.

En toutes circonstances, le montant total de la commande ou de la prestation de service devra être réglé avant expédition pour les ventes à distance, avant ou concomitamment à la livraison en personne quand elle est possible et à première demande pour les prestations de services.

Article n° 14 : Retard de paiement

Si le paiement effectué par le Client est rejeté par son établissement bancaire, il devra immédiatement prendre contact avec Audrey RAYMOND EI afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable ; dans l’attente toute gestion de commande et expédition est suspendue de plein droit. Le Client devra également s’acquitter de tous les frais de rejets afférents à son paiement.

En cas de rejet du paiement effectué, total ou partiel, de la commande déjà livrée au Client, il sera dû à Audrey RAYMOND EI une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois. Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix.

En sus des indemnités de retard, toutes sommes y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article n° 15 : Clause résolutoire

Si dans les 15 jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit d’Audrey RAYMOND EI.

Article n° 16 : Clause de réserve de propriété

Audrey RAYMOND EI conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Audrey RAYMOND EI se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article n°17 : Livraison

La Livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien, elle est effectuée :

– Par remise directe de la marchandise au Client par Audrey RAYMOND EI ;

– Par l’envoi postal au domicile du client à l’adresse qu’il aura communiquée lors de la commande ;

– Par l’envoi dans un point relais déterminé à l’avance par le Client et communiqué à Audrey RAYMOND EI lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des renseignements transmis concernant la livraison et si une réexpédition était nécessaire en raison d’une erreur du Client, celle-ci sera à la charge du Client.

Au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage d’origine et en cas d’avarie constatée le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve manuscrite sur le bordereau de livraison accompagnée de sa signature (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client signe le bon de livraison et prend possession de son pli.

En cas d’avarie le Client devra en sus confirmer par courrier recommandé les réserves émises au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie de ce courrier en lettre simple à Audrey RAYMOND EI. Si les produits doivent être renvoyés à Audrey RAYMOND EI, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès d’elle dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état et emballage d’origine.

En cas d’erreur de produit livré, le Client devra formuler auprès d’Audrey RAYMOND EI une réclamation le jour même de la livraison et au plus tard dans les 72 heures de la livraison. Toute réclamation ultérieure sur la nature ou la qualité des produits livrés par rapport au bon de commande sera rejetée.

Le délai de livraison de la commande n’est donné qu’à titre indicatif :

Livraisons en France Métropolitaine et en Corse : 3 à 7 jours à compter du lendemain de la validation définitive de la commande par le Client pour les produits en stock ;
Au plus tard, un délai de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat est acceptable avant toutes demandes de dédommagement ou réexpédition.
Livraisons pour toutes autres destinations : les délais seront précisés à la validation de la commande par le Client individuellement.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

– Remises ;

– Allocation de dommages et intérêts ;

– Annulation de la commande.

La responsabilité d’Audrey RAYMOND EI s’arrête à compter de la remise du pli aux services en charge de la livraison de la commande ; cette dernière fera son possible pour remonter les réclamations aux services chargés de la livraison mais ne peut être tenue à aucun remboursement ou réexpédition en cas de défaillance des livreures.

La livraison est réputée définitive à première présentation de la commande à l’adresse communiquée par le Client ou à premier avis de dépôt en point relais.

Audrey RAYMOND EI ne peut être tenue responsable d’une commande non retirée par le client dès lors qu’elle est en mesure de prouver la distribution du pli par les services mandatés à cet effet.

En cas de retard de Livraison compte tenu des délais précités, le Client devra, avant d’exiger la rupture du contrat, enjoindre par écrit Audrey RAYMOND EI d’exécuter celui-ci dans un délai raisonnable.

À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement rompre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Audrey RAYMOND EI de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si elle s’est exécutée entre-temps.

Lorsque le contrat est résilié, Audrey RAYMOND EI est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article n° 18 : Force majeure

La responsabilité d’Audrey RAYMOND EI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article n°19 : Responsabilité

La responsabilité d’Audrey RAYMOND EIne peut être engagée si la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client ou à des contraintes énoncées à l’article “Force majeure”.

Audrey RAYMOND EI décline toute responsabilité en cas :

D’interruption du site ou des supports numériques qu’elle utilise (réseaux sociaux, services de messagerie en ligne…) ;
D’erreurs et de dysfonctionnements informatiques indépendants de sa volonté notamment liées à l’hébergement du site ou aux différents plug-in qui en assure le bon fonctionnement ;
De dommages causés au matériel informatique du Client à la suite de son accès au site et autres canaux numériques de ventes, de l’utilisation ou du téléchargement de données qu’il aurait téléchargées depuis ces supports.

Audrey RAYMOND EI pourra interrompre le fonctionnement du site et des autres canaux numériques qu’elle utilise pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise à charge pour elle d’en avertir préalablement les Clients par tous moyens.

Audrey RAYMOND EI ne peut être tenue responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courriel, sms ou tout autre moyen de communication numérique.

Article n° 20 : Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les éléments visuels et sonores du site y compris la technologie sous-jacente utilisée sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Toute personne qui souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site d’Audrey RAYMOND EI doit demander l’autorisation de celle-ci par écrit pour chaque usage de liens et à chaque publication ; les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion de liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’Audrey RAYMOND EI est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tous les produits de la marque Envolées Océanes font l’objet d’un dépôt et d’enregistrement auprès d’un organisme certifié afin de protéger l’ensemble de la gamme.

Article n° 21 : Informatique et Libertés

Audrey RAYMOND EI collecte sur le site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies, les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par Audrey RAYMOND EI ne sont utilisées qu’afin de traiter les commandes. Si le Client a expressément choisi cette option, les données collectées seront utilisées par Audrey RAYMOND EI pour lui envoyer des courriers et courriels de prospection et communication commerciales, newsletters… sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part d’Audrey RAYMOND EI. Les données du Client sont conservées confidentiellement par Audrey RAYMOND EI pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les données personnelles sont également collectées afin d’assurer la mise à disposition du site internet et des services de ce dernier dans un but d’amélioration et de sécurité du site internet.

Le Client peut à tout moment se désinscrire en accédant à son compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services d’Audrey RAYMOND EI intervenant dans le processus de traitement de la commande.

Conformément à la la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le vendeur assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que le Client, dont les données à caractère personnel sont traitées, bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15,16 et 17 du Règlement Générale européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le Client peut exercer ses droits en adressant un courriel à l’adresse : bienvenue@envoleesoceanes.com ou en envoyant un courrier à Audrey RAYMOND EI 17 le clos du château 33370 POMPIGNAC.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce SITE sont les suivantes :

– Lors de la création du compte de l’utilisateur : nom et prénom, adresse électronique, n° de téléphone, adresse postale ;

– Connexion au site : celui-ci enregistre notamment nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et données relatives au paiement ;

– Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

– Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;

– Communication : lorsque le site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;

– Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Audrey RAYMOND EI met tout en oeuvre pour assurer la sécurité du site internet et des données collectées dans le cadre précité, il est rappelé qu’internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et que la responsabilité d’Audrey RAYMOND EI ne pourra être engagée dans le cadre d’une attaque internet, de vol et/ou exploitation des données collectées par son site par un comportement extérieur et malveillant de tiers, dès lors qu’elle rapportera la preuve que tout ce qui était en son pouvoir a été mis en place pour l’éviter.

Article n°22 : Médiation et Réclamation

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant Audrey RAYMOND EI par courriel à l’adresse suivante : bienvenue@envoleesoceanes.com ou en envoyant un courrier à Audrey RAYMOND 17 le clos du château 33370 POMPIGNAC.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client peut faire le choix de recourir à un dispositif conventionnel de médiation de la consommation, l’entité de médiation retenue est : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, le Client pourra déposer une réclamation sur le site :

https://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION

27 avenue de la libération 42400 Saint-Chamond

Article n° 23 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Il est rappelé que le Client peut consulter entre autres et en libre accès sur le site :

https://www.legifrance.gouv.fr/

les articles L 217-4 à L 217-16 du code de la consommation ainsi que

les articles 1641 et 1648 du Code Civil.

À défaut de résolution amiable, dans le cadre précité, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de BORDEAUX, lieu du siège social de l’entreprise.

Conditions Générales de Vente – Juillet 2021 – Audrey RAYMOND EI “Envolées Océanes”